De la SANTE SCOLAIRE... à la SANTE A ECOLE ...

La construction de la profession infirmière

La profession infirmière s’est construite lentement, le diplôme officiel créé en 1923 devient obligatoire pour exercer en 1946. L’identité professionnelle trouve son fondement à partir d’une conception centrée sur le patient. En 1978, un décret acte le rôle propre infirmier ; du rôle unique d’auxiliaire médicale, l’infirmière devient une véritable professionnelle de santé dotée d’un rôle/champ qui lui est propre.

A l'Éducation Nationale, les infirmières exercent dans les établissements dès 1947. L’autonomie de l'infirmière est déjà une pratique quotidienne tant dans le soin individuel que dans sa contribution aux actions collectives d'éducation à la santé

En 1965, le corps particulier des infirmières de l'éducation nationale est créé sous l'autorité administrative des chefs d'établissement.

Dès cette époque, les infirmières de l'Education Nationale font évoluer positivement les pratiques de la profession. Dans le cadre des missions d'accueil des élèves, pour quelque motif que ce soit (jour et nuit...) les infirmières vont contribuer à la création du rôle propre jusqu'à son inscription effective dans les textes quelques années plus tard. C'est aussi dans ces établissements du second degré que ces infirmières présentes, au quotidien auprès des élèves vont faire naître progressivement la spécificité d’exercice de cette profession dans le système éducatif et notamment le rôle de conseillère de santé du chef d'établissement.

La circulaire Fontanet (1973) marque l’évolution de la société et accompagne le début de la massification de l'enseignement du second degré. Cette circulaire s'adresse à une toute nouvelle population scolaire adolescente : « La nécessité s'impose donc de substituer à une formule dépassée d’éducation protectrice une formule nouvelle, reposant d'une part, sur la maîtrise de l'information et d'autre part, sur l’éveil de la responsabilité…contribuer à prémunir les jeunes contre les dangers de l'ignorance et à les aider à accéder à un comportement responsable… ».  Ce sont les prémices de l’éducation à la santé pour les élèves.

La Charte d’Ottawa (1986) actualise la définition de l’organisation mondiale de la santé de 1946. La santé est un processus qui évolue tout au long de la vie et permet à un individu de mobiliser ses meilleures ressources pour faire face aux situations de la vie et de la société. La circulaire de mai 1989 sur la mise en œuvre au sein des établissements scolaires d’une politique pour l’information et la prévention en matière de santé, et notamment du SIDA, pose les fondements théoriques d’une politique d’éducation à la santé : programmes, actions complémentaires à l’enseignement, interventions par « toutes les personnes compétentes ».

En 40 ans, les avancées sont importantes pour les élèves. Du sujet « passif » (dépistage de maladie, soins…), il est reconnu « acteur », doté de réflexion et d’aptitudes à adapter ses pratiques concernant sa santé.

 

Petit rappel historique sur le « Service de Santé Scolaire »

Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’état de santé de la population (malnutrition, maladies infectieuses…) justifie la mise en place de dépistages collectifs. Un contrôle médical préalable à l’admission à l'école primaire, et des visites médicales sont organisées pour les élèves, les étudiants et les professeurs. Ils visent principalement au dépistage de la tuberculose (radiographies, vaccination B.C.G.), des troubles de croissance, et des affections bucco-dentaires. Créé par une ordonnance du 11 octobre 1945, ce service d'hygiène scolaire est composé de médecins et d’assistantes sociales, avec des missions hygiénistes et épidémiologiques. Ce service de santé scolaire est transféré en 1964 au Ministère de la santé. En 1984, le service de santé scolaire du ministère de la santé est reconnu comme "inadapté à l'école et à l'évolution de l'état sanitaire des jeunes". Jugé par les parlementaires comme obsolète et inefficace, il sera mis en extinction.

En parallèle, dès 1947, des postes infirmiers sont implantés dans les lycées professionnels et les internats. Un médecin de ville est rémunéré forfaitairement par les établissements scolaires et intervient à la demande de l'infirmière de l'établissement pour les internes en cas de maladie. En 1965, le corps particulier des infirmières de l'éducation nationale est créé sous l'autorité administrative des chefs d'établissement.

En 1985 : Les 1100 infirmières-ers de l’ex-santé scolaire du ministère de la santé qui le souhaitaient sont intégré(e)s à l’EN. Cette intégration est assortie de conditions de formation (mise à niveau en soins) afin d’être en mesure d’accomplir les missions des infirmier(e)s de l’EN.  La circulaire du 11 avril 1985 prévoyait des stages d’adaptation à l’emploi en faveur de ces personnels. Ils ne seront jamais organisés. Les médecins, quant à eux, refusent leur intégration à l'Education Nationale jusqu'en 1991.

 

En 1991, les médecins issus de la santé scolaire sont rattachés à l'Education Nationale. Une circulaire créant un service de promotion de la santé en faveur des élèves (SPSFE) (assistantes sociaux- infirmières et médecins) est imposé aux infirmières de l'Education Nationale. Ce service tente de reproduire le fonctionnement « santé scolaire » à l’EN et organise un saupoudrage des missions des infirmières aussi inadapté qu’inefficace !

 

1995 : le nouveau contrat pour l’Ecole dans son article 119 fait émerger la reconnaissance du Conseil en Santé pour les infirmier(e)s et prévoit la création de nouveaux postes d'infirmières dans les établissements scolaires « Une infirmière est affectée à chaque établissement de plus de 500 élèves afin d'apporter les soins nécessaires et de répondre à l'attente de ceux-ci en matière d'éducation pour la santé, de dépistage et de conseil. »

 

1996 : Le Cahier de l’infirmière qui sert à transcrire l’ensemble des actes professionnels des infirmières de l’EN est généralisé et rendu obligatoire pour toutes l’infirmière quel que soit leur lieu d’exercice. Par la suite une application informatique appelée SAGESSE sera créée à l’image du cahier de l’infirmier.

2000 : L’Assemblée nationale reconnaît le droit aux infirmier(e)s de l’EN d’administrer la contraception d’urgence. Le décret relatif à la délivrance de la contraception d'urgence (2001). Il constitue un acte infirmier exclusif des infirmier(e)s de l’Éducation Nationale. L’infirmier(e) exerçant dans sa spécificité devient officiellement le professionnel santé de premier recours dans l’accès à la contraception.

 

2001 : Le service de promotion de la santé est remplacé par la mission de promotion de la santé en faveur des élèves. Publication d’une circulaire spécifique pour les missions des infirmières de l’EN, elle met l’accent sur l’accueil, l’écoute et la relation d’aide comme mission principale de l’infirmier(e).

 

En 2003, pour donner suite au décret n°2003-695 du 28 juillet 2003, le grade d’infirmier(e) chef disparaît, et avec lui le lien fonctionnel.

A la différence des services hospitaliers ou des autres structures de soins, il n’existe pas de lien hiérarchique entre les médecins et les infirmier(e)s de l’Education Nationale, ni fonctionnel entre infirmier(e)s. Les infirmier(e)s restent placé(e)s sous l’autorité administrative des chefs d’établissement, au plus près de l’élève, en cohérence avec son rôle au sein de l'équipe éducative et pédagogique.

 

En 2012, la reconduction de prescription de contraceptifs oraux enrichit encore notre exercice. Le jeune accède gratuitement, sans rendez-vous, sur son lieu de vie, à un entretien ciblé et confidentiel auprès d’un(e) infirmier(e), avec la possibilité de contraception.

En 2013, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république du 8 juillet 2013 offre l’opportunité de revoir l’ensemble des textes relatifs à la santé des élèves

 

Après plus de deux années de dialogue, les nouveaux textes d’application de la loi de refondation sur la santé à l’école sont enfin publiés au Bulletin officiel - BOEN n° 42 du 25 novembre 2015 :

Avec la circulaire n° 2015-117, le ministère de l’Education Nationale se dote enfin d’une véritable Politique Éducative de Santé à l’École. La gouvernance de cette politique est définie de façon très précise dans cette circulaire. Elle permet d’harmoniser de, renforcer son pilotage et son application. L’amélioration de la santé des élèves doit être le fruit d’une réflexion plus globale construite et évaluée avec l’ensemble de la communauté éducative. Une politique Educative de Santé (de la prérogative et sous la gouvernance pleine et entière du MEN) construite à partir des besoins des élèves et au service de la réussite scolaire).

La circulaire N° 2015-119 renforce la place des infirmières au sein des établissements à disposition des élèves et de l’ensemble de la communauté éducative (dont les familles) en tant que conseillère de santé (actions individuelles et/ou collectives) ainsi que la dimension partenariale de son exercice.

La circulaire N° 2015-118 recentre les missions des médecins de l’Éducation Nationale sur les diagnostics médicaux obligatoires : visite médicale de la 6 ème année (entrée scolarité obligatoire) et aptitude aux travaux règlementés. Les missions des médecins éducation nationale ont été allégées et simplifiées. La mise en place des projets d’accueils pour les élèves à besoins particulier (PAP) en est une bonne illustration. Lors de troubles des apprentissages nécessitant des adaptations (« dys »), le médecin de l’éducation nationale devait précédemment recevoir annuellement l’élève et sa famille et avait la charge de la rédaction du projet de l’élève. Depuis la mise en place des PAP, la charge de travail du médecin a été fortement diminuée : le médecin ne recevra plus l’élève qu’une fois par cycle pour attester que ce dernier entre bien dans le cadre d’un PAP ( bilan médical du spécialiste qui suit l’élève) , la rédaction du projet ce fait, sous la responsabilité du chef d’établissement, par l’équipe pédagogique et éducative accompagnée de l’élève et de ses parents.

 

L’arrêté du 3 novembre 2015 décline la périodicité et le contenu des deux bilans de santé dont chaque élève doit pouvoir bénéficier - selon les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique -: une visite médicale réalisée par un médecin dans la sixième année de l’enfant et un examen de dépistage réalisé par une infirmière de l’Education Nationale dans la douzième année. Ses annexes I et II définissent précisément le contenu de ces bilans.

L’élève est réaffirmé au centre du dispositif pour favoriser sa réussite scolaire. Cet arrêté permet qu’un médecin (traitant, pédiatre, de l’éducation nationale…) dépiste au plus tôt les troubles pouvant entraver sa scolarité afin de mettre en place précocement les mesures nécessaires. Cet arrêté permet que chaque enfant puisse bénéficier de l'intégralité du contenu de la visite médicale détaillée dans l'annexe 1 pour la sixième année de l'enfant et du bilan infirmier pour la douzième année annexe 2.

 

La publication de ce BO sera suivie de près par la circulaire sur le parcours éducatif de santé votée lors de la loi santé, et parue au BO le 04 février 2016.

 

« Les parcours éducatifs de santé » (PES), ils prennent pleinement sens avec la nouvelle loi de santé qui fait de la santé des jeunes une de ses priorités et pose comme principe la place prépondérante des lieux de vie dans l’impulsion, l’élaboration, l’évaluation et la mise en place de projets de santé.

 

Loi de modernisation de notre système de santé, Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, vient renforcer les bases posées dans la loi de refondation de l’école. Le Parcours Santé devient Parcours Educatif de Santé.

Le premier titre affirme que « la responsabilité de l’État, en matière de santé, commence par la prévention et l’action sur les déterminants de santé ».

Les articles suivants détaillent la promotion de la santé et la prévention :

« 2° La promotion de la santé dans tous les milieux de vie, notamment dans les établissements d’enseignement et sur le lieu de travail, et la réduction des risques pour la santé liée à l’alimentation, à des facteurs environnementaux et aux conditions de vie susceptibles de l’altérer ;

« 3° La prévention collective et individuelle, …, notamment par la définition d’un parcours éducatif de santé de l’enfant… ».

 

 

 

Le 17 septembre 2018 s’ouvrait le séminaire sur le parcours  « santé-accueil-éducation 0-6 ans » dont l’objet était de déployer progressivement des coordinations adaptées à chaque territoire permettant, entre autre, de rendre effective la visite médicale avant 6 ans.

Ce séminaire était dédié au partage d'expériences et à la réflexion de tous les acteurs, parties prenantes de ce parcours, qui sont mobilisés pour la santé des enfants :

•       Les professionnels de la petite enfance (PMI) ;

•       Les personnels de santé de l'éducation nationale (Médecins, ICTD. ICTR..) ;

•       Les professionnels de santé ;

•       Les acteurs du soutien à la parentalité ;

•       Les représentants des familles.

 

Les travaux se poursuivront avec des groupes de travail, des auditions complémentaires.

 

Le rapport final sera remis à la ministre des Solidarités et de la santé et au ministre de l'Éducation nationale d'ici la fin mars 2019.

 

NOUS NE POUVONS ATTENDRE SANS RIEN FAIRE..... NOUS MOBILISER c'est envoyer un message fort que nous voulons rester à l'Education Nationale !!!!