LA CIRCULAIRE DES MISSIONS novembre 2015

Decret 2012-35 du 10 janvier 2012 sur le renouvellement des contraceptifs oraux.

Consultez ci-après la circulaire sur les missions des infirmières de l'Education Nationale de 2001

Ci dessous, l'ensemble des textes de loi par ordre chronologique :

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
• Arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités particulières ou du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale
• Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
• Décret no 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
• Articles 226-13 et 226-14 du code pénal
• BO n° 1 Hors série du 6 janvier 2000 : Protocole national sur l’organisation des soins et urgences dans les écoles et EPLE
• Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence
• Circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001: Missions des infirmières de l'Éducation Nationale
• BO n° 1 du 25 janvier 2001 : Orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves
• Circulaire n° 2002-098 du 25 avril 2002 : Politique de santé en faveur des élèves
• Circulaire n° 2003-035 du 27 février 2003 : Actualisation du cahier de l’infirmière
• Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
• Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 : Programme quinquennal de prévention et d'éducation
• Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires
• Circulaire n° 2007-153 du 8-10-2007 : Suspension de l’obligation vaccinale BCG chez les enfants et les adolescents
• Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique
• Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires
• Décret n°2012-35 du 10 janvier 2012 relatif aux modalités du renouvellement des contraceptifs oraux